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Conditions générales de vente

Formation du contrat

Les commandes passées par le client par l\'intermédiaire du site Pégase air engagent le client dès leur validation par un clic sur le bouton " Réserver ".

Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l\'enregistrement de la commande par le site http://www.parapentesamoens.com.

La Sarl Pégase émet au client une attestation de paiement liée à l’achat de l’activité. En tant que prestataire de l\'activité, Pégase, pourra fournir une facture au client sur demande, avec la mention "paiement acquitté".

Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.

La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu\'il désire commander.

Conditions d\'exercice de l\'activité

Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l\'Activité pourrait subir d\'éventuelles modifications en raison soit d\'un événement indépendant de la volonté du Prestataire (conditions météorologiques, d\'organisation ou de réalisation) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). 
Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements.

Assurances

  • Assurances incluses
    Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée.
     
  • Assurances complémentaires
    Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l\'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires

Les prix indiqués sont exprimés en EUROS et par personne sauf exception.

Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d\'inscription.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS.

Pégase se réserve le droit de refuser d\'honorer une commande d\'un Bénéficiaire qui n\'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Paiement

L\'inscription implique le paiement immédiat total ou partiel du prix.

Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : chèque, carte bancaire, virement bancaire.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d\'un n° de carte de paiement tant que l\'accord du centre de paiement n\'est pas intervenu, ni d\'un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas débités.

  • Chèque :
    Le paiement par chèque n\'est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française.
    Le chèque devra être établi à l\'ordre de la SARL PEGASE, et envoyé à l\'adresse de son siègesocial :
    SARL PEGASE
    Chalet la savoyarde 145 route des mouilles 74340 Samoens.
     
  • Carte bancaire :
    Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières de Cyberplus.
    Assuré par conformément à ses conditions d\'utilisation de ce service, le paiement du client s\'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.
    Dans le cas où l\'autorisation de paiement serait refusée par l\'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.
    Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.
    Le paiement en ligne sur notre site fait l\'objet d\'un système de sécurisation.
    Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL.
    Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l\'objet d\'interception par des tiers.
     
  • Virement bancaire :
    Un RIB de la SARL PEGASE est envoyé à l’adresse email du client afin d’effectuer le virement.

Rétractation

Prestation non datée :

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours, à compter de l\'acceptation de l\'offre, lors d\'un achat en ligne lui permettant d\'obtenir le remboursement ou l\'échange du produit.
L\'achat se réfère à une prestation non datée et se présente sous forme de bon cadeau valable jusqu\'à 12 mois.

Prestation datée :

L\'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à unedate ne rentrent pas dans le champs du droit de rétractation de 7 jours.

Toute rétractation doit être faite par LR-AR à l\'adresse suivante :
SARL Chalet la savoyarde 145 route des mouilles 74340 Samoens. 

Annulation

  • Annulation du fait du client
    Toute notification d\'annulation doit être faite par LR-AR si vous avez souscrit une assurance annulation à l\'adresse suivante :
    SARL PEGASE Chalet la savoyarde 145 route des mouilles 74340 Samoens.
     
  • Annulation de notre fait
    Nous pouvons exceptionnellement être contraints d\'annuler le programme si :
    • les conditions de sécurité ou d\'organisation l\'exigent
    • en cas d\'événements normalement imprévisibles (météorologie).
  • En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l\'activité sera reportée à une date ultérieure. 

Modification

  • Modification de notre fait

Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l\'intérêt général, ou la sécurité des participants.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.